L'association française pour le nommage internet en coopération  vient d'autoriser sur le marché 2 800 noms que l'on pourrait qualifié de douteux ou de mauvais goût tels que satan.fr, empoisonner.fr ou encore inceste.fr....  ainsi qu'une partie des 26000 noms de communes jusqu'alors inutilisés.

Cette possibilité de déposer ces noms de domaine fait suite à une décision prise par le Conseil constitutionnel en octobre 2010  pour censurer la loi de 2004 sur l’attribution des noms de domaine sur Internet.

Choix motivé au nom de la liberté de communication et la liberté d’entreprendre.

Depuis le 1er juillet, c'est chose faite :  l'AFNIC ouvre l’accès à ces noms de domaine. Ainsi, des noms comme fumette.fr ou epurationethnique.fr pourront être déposés !

Ces nouveaux noms autorisés sont classifiés en différentes catégories : crimes et Infractions. A ces deux groupes s’ajoutent ceux des libertés, des pays ou encore des professions réglementées.

Un encadrement d'attribution pas encore défini

La bonne foi et l’intérêt légitime du demandeur sont les critères d'attribution jusque là retenus. Il existe tout de même une jurisprudence pour résoudre les litiges qui pourraient émerger.  C'est le législateur qui doit préciser par décret ce qu’il faut entendre par bonne foi et intérêt légitime. Ce décret n'étant pas encore publié.

La révolution des noms de domaine ?

L'ICANN (l'organisme des noms de domaines en .com) à déjà procéder a de nombreux changement il y a peu. De nouvelles extensions devraient apparaitre au delà des 21 extensions génériques existantes attribuées par pays comme le .fr pour la France par exemple.

Ainsi le .net ou le .org devrait se voir au coté de nouveaux suffixes et pas seulement limités à 3 caractères comme par exemple le nom de son entreprise en contrepartie d'en avoir les moyens ( 130 000 € par demande ), sachant que le .xxx est autorisé depuis peu.

Premiers arrivés, premiers servis

A partir de janvier 2012, les demandes pourront être déposés et ce pendant 3 mois. Les attributions devront être acceptées avant la fin de l'année.